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Groupe Generali Assurance
27 avril 2012

Comment recouvrir des charges non réglées en copropriété

Vous avez observé que les comptes en relation avec la copropriété ne sont pas exacts puisque un copropriétaire ou plus n’ont pas réglé leurs charges et vous voulez avoir des clés pour agir correctement. Generali vous rappelle les responsabilités du syndic dans l’administration de la copropriété et de ces problèmes.



Demander de l’aide au syndic

Dans la situation d’un défaut de paiement des charges de la part d’un copropriétaire ou plus, ces mêmes charges devront être assumées par tous les copropriétaires. Le syndic se doit d’intervenir dans la mesure où celui-ci administre l’immeuble. Les agissements ainsi que l’importance des charges du copropriétaire en défaut seront considérés par le syndic lorsque celui-ci décidera d’une option pour recouvrir le montant désiré. Ainsi, il sera en mesure d’élaborer un calendrier de règlement en accord avec le propriétaire en question et ses finances s’il témoigne de sa bonne foi. Sinon, le recours en justice sera exercé. Generali vous accompagne dans tous vos projets et vous aide à solidifier votre crédit tout en économisant via une assurance de prêt en accord avec toutes les situations.

Toucher la somme souhaitée

Le syndic prendra la décision sans le concert des copropriétaires de débuter la collecte des charges rapidement si celles-ci n’ont pas été payées. Le règlement de la copropriété indique comment percevoir les sommes dues. Il devra ainsi envoyer aux copropriétaires responsables au minimum une lettre de mise en demeure. Dans une situation de non réponse, le syndic pourra contacter le tribunal d’instance afin de prendre possession des biens. Dans l’éventualité où le syndic n’aurait pas reçu le montant dans des délais raisonnables, vous pourrez demander la nomination d’une personne en charge de gérer l’affaire. Afin d’y parvenir, vous devrez transmettre à votre syndic une lettre de mise en demeure et ne pas avoir obtenu de réponse pendant plus d’une semaine. Vous pourrez réaliser un devis d’assurance de crédit immobilier pour avoir plus de détails sur l’assurance Novità Emprunteur de Generali.

Generali plus en détails

Generali France compte plus de 10 000 agents généraux et collaborateurs qui proposent des solutions d’assurance à 800 000 professionnels et entreprises et à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité. En 2010, son chiffre d’affaires s’élevait à 15,9 milliards d’euros. Implanté dans l’Hexagone depuis 1832, Generali France connaît une forte croissance depuis une dizaine d’années plaçant le groupe généraliste d’assurances en deuxième position en France.

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