E-palais.fr, le site au service des avocats

C’est un vrai coup de pouce que la Chambre nationale des huissiers de justice a attribué aux magistrats début 2013 avec la mise en ligne d’E-palais.fr qui donne la possibilité aux individus travaillant sur un dossier de transférer les documents via la plateforme aux huissiers de justice. Ces derniers pourront par la suite faire de même auprès du ministère public ou d’autres magistrats.

Des correspondances améliorées entre huissiers et magistrats

En droit, on appelle actes du palais les pièces constitutives d’une action juridique conclue ou non. Cela peut correspondre par exemple aux conclusions de l'affaire. Ces documents peuvent naviguer entre bâtonniers à une seule condition. En effet la circulation des documents doit forcément être exécutée sous le contrôle d’un huissier de justice qui apportera une garantie à la procédure.

La justice à l’heure du tout internet

Cette diffusion ou « signification » a pris le tournant du numérique depuis l’été passé par le biais d’un arrêté. Cet arrêté s’est personnifié par l'implémentation d’une plateforme en ligne de signification sécurisée pour les avocats mais aussi les greffes : e-palais.fr.

Le but d’E-Palais est de faciliter et améliorer la communication des actes qui sont adressés en copie aux greffes.

Quels avantages pour les bâtonniers

Les avantages de E-Palais sont nombreux. Hormis le fait que la plateforme soit accessible sans avoir à télécharger de software, elle est accessible à tous. La prise en main est très rapide et l’emploi très facile. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent diffuser autant d’actes et de documents qu’ils le désirent.

En outre, la plateforme se veut très sécurisée puisque chaque acte est signifié par le biais d’huissier.  
Notez de plus que la plateforme permet de faire des économies puisqu’elle ne coûte rien dans son usage. L’huissier déterminera de son côté le prix de l’acte.

Les professions libérales doivent aussi être assurées contre les accidents. C’est pourquoi Generali propose une assurance pour les magistrats en phase avec les obligations de cette profession.